Arrêté du 8 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Signes distinctifs pour les oiseaux relâchés

Résumé. Les oiseaux relâchés pour la chasse doivent porter des signes distinctifs autour du cou, de tailles différentes selon l'espèce.

Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance