Arrêté du 8 janvier 2014

Article 3

Créé le 1 mars 2014

Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
― pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
― pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.