Arrêté du 8 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission ;
M. Christophe Calcagni, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission.

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Délégation de signature pour deux agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour trois ministres, sauf les décrets.

A la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Claude Blanc, administratrice civile hors classe, cheffe de la mission ;
M. Christophe Calcagni, ingénieur d'études de 2e classe, adjoint à la cheffe de la mission.

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