Arrêté du 8 janvier 2013

Article 7

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Article 7

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Aude King, secrétaire administrative ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
M. Hugues Fau, secrétaire administratif.

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Délégation de signature pour la formation professionnelle

Résumé. L'article désigne trois agents pour signer des documents financiers liés à la formation professionnelle dans le cadre d'un programme gouvernemental.

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Aude King, secrétaire administrative ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif ;
M. Hugues Fau, secrétaire administratif.

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