Arrêté du 8 janvier 2013

Article 9

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Article 9

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

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Annulation d'anciens arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule plusieurs anciens arrêtés concernant les délégations de signature dans la direction des ressources humaines.

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 13 juin 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
― arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines).

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