Arrêté du 8 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
III. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau ;
Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau.
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
M. Alain Sauton, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

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Délégation de signature pour les affaires d'emplois et compétences

Résumé. L'article désigne des agents autorisés à signer des actes administratifs pour le compte de plusieurs ministres, concernant les emplois et compétences.

A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Geoffroy Charrier, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mme Cécile Favarel-Garrigues, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Bernard Henry, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
III. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Nadia Sédraoui, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Nadine Dan, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, cheffe de bureau ;
Mme Joëlle Oudot, attachée principale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe à la cheffe de bureau.
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
M. Alain Sauton, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau.

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