Arrêté du 8 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, affecté au bureau de l'action sociale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative.

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Délégation de signature pour les dépenses sociales

Résumé. Un arrêté désigne Mme Esther Erault-Roig pour signer des documents financiers liés aux actions sociales.

A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, affecté au bureau de l'action sociale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative.

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