Arrêté du 8 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Mme Simone Baylocq

Résumé. Un arrêté donne le droit à Mme Simone Baylocq de signer des documents pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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