Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :

1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

3° Six représentants de l'administration ;

4° Dix personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010 · Dernière version le 1 avril 2012

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Composition du comité national pour les indications géographiques des vins et cidres

Résumé. Un comité national décide des indications géographiques pour les vins et cidres, avec des membres de différents secteurs.

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :

1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

3° Six représentants de l'administration ;

4° Dix personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 1 : Augmentation du nombre de personnalités qualifiées dans un comité

En résumé. Le nombre de personnalités qualifiées au sein du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres passe de sept à dix.

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au samedi 31 mars 2012

Modifié parArrêté du 6 février 2012art. 1 : Augmentation du nombre de représentants de l'administration

En résumé. Le nombre de représentants de l'administration au sein du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres passe de cinq à six.

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 8 février 2012

Source : Légifrance