Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

Créé le 16 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 avril 2012

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :

1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

3° Six représentants de l'administration ;

4° Dix personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 1

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins

1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil

2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production,

3° Six représentants de l'administration ;

Dix personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

En vigueur du jeudi 9 février 2012 au samedi 31 mars 2012

Modifié parArrêté du 6 février 2012art. 1

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend : 1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; 2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ; 3° Six représentants de l'administration ; 4° Sept personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au mercredi 8 février 2012

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :
1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;
3° Cinq représentants de l'administration ;
4° Sept personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.