Arrêté du 19 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2010

Art. 1

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Augmentation du nombre de personnalités qualifiées dans un comité

Résumé. Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres augmente le nombre de personnalités qualifiées de sept à dix.

A modifié les dispositions suivantes :

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