En vigueur depuis le 16 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les vins et cidres
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.