JORF n°0033 du 8 février 2012

Article 1

Article 1

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six ».


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Version 1

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six ».