Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre de représentants de l'administration
Résumé. Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres gagne un représentant de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :