Article 1
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six ».
1 version
Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six ».
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Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « cinq » est remplacée par le mot : « six ».