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Arrêté du 8 janvier 2010

fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 8 janvier 2010 sur les indications géographiques pour les vins et cidres

Résumé. Un comité national décide des règles pour les vins et cidres, avec des membres de différents secteurs.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 642-6 et R. 642-11 ;

Vu le décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité avec la réglementation communautaire en matière vitivinicole et portant diverses adaptations, et notamment son article 7,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 janvier 2010 · Dernière version le 1 avril 2012

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Composition du comité national pour les indications géographiques des vins et cidres

Résumé. Un comité national décide des indications géographiques pour les vins et cidres, avec des membres de différents secteurs.

Le comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres prévu à l'article R. 642-6 du code rural comprend :

1° Cinq représentants des autres comités nationaux et du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;

2° Trente-trois représentants des professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ;

3° Six représentants de l'administration ;

4° Dix personnalités qualifiées par leurs activités sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de distribution ou par leurs capacités d'expertise et de représentants des consommateurs.

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les vins et cidres

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les vins et cidres.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des politiques

agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
Article 1
Article 2