Créé le 12 janvier 2009
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2009 texte numéro 9
1 version
Arrêté du 8 janvier 2009
Annexe
Abrogé15 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1
Créé le 10 février 2012
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES PÉRIODES COMPLÉMENTAIRES DE SOLDES
(Art. L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1 du code de commerce)
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120209&numTexte=23&pageDebut=02310&pageFin=02312
1 version
Abrogé depuis le lundi 15 juin 2015