Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 1
Créé le 10 février 2012
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES PÉRIODES COMPLÉMENTAIRES DE SOLDES
(Art. L. 310-3, L. 310-5, R. 310-15 et R. 310-15-1 du code de commerce)
Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120209&numTexte=23&pageDebut=02310&pageFin=02312