Arrêté du 8 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2008 · Dernière version le 1 octobre 2009

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance