Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
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JORF n°0015 du 18 janvier 2008
Article 4
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Version 2
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 19 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.