Créé le 19 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Arrêté du 8 janvier 2008
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
Modifié parArrêté du 10 septembre 2009art. 2
En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mercredi 30 septembre 2009