En vigueur depuis le 19 janvier 2008 · Dernière version le 1 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Arrêté du 8 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 janvier 2008 · Dernière version le 1 octobre 2009
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009
Modifié parArrêté du 10 septembre 2009art. 2
En vigueur du samedi 19 janvier 2008 au mercredi 30 septembre 2009
Ce numéro appartenait auparavant àEntrée en vigueur des règles du concours interne d'inspecteur des douanes
Source : Légifrance