JORF n°0226 du 30 septembre 2009

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2008 précité est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009. »
Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2008 précité est modifié comme suit :

« Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009. »

Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.