En vigueur depuis le 19 janvier 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 19 janvier 2008
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2008
Ce numéro appartenait auparavant àExécution d'un arrêté sur un concours interne de douanes
Source : Légifrance