Arrêté du 8 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Le bordereau d'enlèvement prévu à l'

article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé

relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" contient les renseignements suivants :

nom, prénom et adresse de l'éleveur ;

numéro du cheptel d'identification ;

- numéro d'identification prévu à l'

article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges

Gavarnie" des animaux vendus ;

type des animaux vendus : brebis ou doublon ;

nom et adresse de l'acheteur ;

date d'enlèvement et heure de fin de chargement.

Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'éleveur.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le bordereau d'enlèvement prévu à l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" contient les renseignements suivants :

  • nom, prénom et adresse de l'éleveur ;
  • numéro du cheptel d'identification ;

- numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Barèges

  • Gavarnie" des animaux vendus ;
  • type des animaux vendus : brebis ou doublon ;
  • nom et adresse de l'acheteur ;
  • date d'enlèvement et heure de fin de chargement.

Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national de l'origine et de la qualité et l'éleveur.

Relations

cite

cite  Décret 2003-09-15 art. 7, art. 8

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 24 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance