Créé le 24 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2007
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Les déclarations et registres visés à l'…
article 3…
ci-dessus sont effectués sur des imprimés fournis par l'organisme agréé…
article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé…
relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origineet de la qualité.
En vigueur du samedi 24 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006
Les déclarations et registres visés à l'
article 3
ci-dessus sont effectués sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'
article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé
relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.