Arrêté du 8 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les déclarations et registres visés à l'

article 3

ci-dessus sont effectués sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'

article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé

relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2007

Les déclarations et registres visés à l'article 3 ci-dessus sont effectués sur des imprimés fournis par l'organisme agréé visé à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et conformes aux modèles approuvés par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-08 art. 3cite  Décret 2003-09-15 art. 7

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 24 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance