En vigueur depuis le 17 janvier 2002
Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.
Arrêté du 8 janvier 2002
Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.
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En vigueur depuis le 17 janvier 2002
Les sources utilisées doivent être conformes aux sources mentionnées à l'article 3 du décret du 16 novembre 2001 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2002
Source : Légifrance