Arrêté du 8 janvier 2002

Article 2

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Article 2

L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation correspondant au modèle mentionné en annexe I.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, dès lors que l'installation ou les conditions de surveillance et de contrôle du procédé ne satisfont plus aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2002

L'agrément donne lieu à la délivrance d'un numéro d'identification de l'installation correspondant au modèle mentionné en annexe I.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré par le préfet, dès lors que l'installation ou les conditions de surveillance et de contrôle du procédé ne satisfont plus aux dispositions du présent arrêté.

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