Arrêté du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'agrément mentionné à l'article L. 218-6 du code de la consommation (Agrément obligatoire pour les établissements d'ionisation alimentaire) susvisé est délivré par le préfet du département, sur proposition des services concernés (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et services vétérinaires départementaux), aux établissements traitant par ionisation des denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, qui répondent aux conditions mentionnées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2002

L'agrément mentionné à l'article L. 218-6 du code de la consommation (Agrément obligatoire pour les établissements d'ionisation alimentaire) susvisé est délivré par le préfet du département, sur proposition des services concernés (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et services vétérinaires départementaux), aux établissements traitant par ionisation des denrées, produits et boissons susceptibles d'être destinés à l'alimentation humaine ou animale, qui répondent aux conditions mentionnées au présent arrêté.

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