JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 7

Article 7

Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :
- pour effectuer des interventions d'urgence sur les bâtiments et les installations ;
- pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
- pour permettre le fonctionnement continu des services techniques, notamment informatiques.


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Version 1

Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :

- pour effectuer des interventions d'urgence sur les bâtiments et les installations ;

- pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;

- pour permettre le fonctionnement continu des services techniques, notamment informatiques.