En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017
Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :
pour effectuer des interventions d'urgence sur les bâtiments et les installations ;
pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;
pour permettre le fonctionnement continu des services techniques, notamment informatiques.
En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017
Sont notamment susceptibles d'être soumis à astreinte les personnels logés par l'administration par nécessité absolue de service, à l'exception des personnels ouvriers chargés de l'accueil.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 26 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation des astreintes à domicile
Résumé. Les astreintes à domicile sont compensées par des heures de récupération ou une majoration selon les jours et les interventions.
Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes : a) Temps d'astreinte : Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ; Nuit du samedi et du dimanche : 1 heure et demie de récupération par nuit ; Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ; Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ; Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération. b) Temps d'intervention durant l'astreinte : Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective. Le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention est pris en compte dans le temps d'intervention.