Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026
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Retrait de l'agrément des associations d'enseignement de la conduite
En application des dispositions de l'article R. 213-9 du code de la route (Rapport annuel des associations d'insertion), le préfet doit retirer l'agrément :
1° Lorsqu'une des conditions mises à la délivrance de l'agrément cesse d'être remplie ;
2° En cas de non-conformité du programme de formation à la conduite prévu à l'article L. 213-4 du code de la route (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite) ;
3° En cas de cessation définitive d'activité déclarée par le titulaire de l'agrément ;