Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles administratives par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6 : Notification des changements de responsables d'auto-écoles
→ Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8 : Suspension d'un agrément d'auto-école par le préfet
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 7