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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 5

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Article 5

Il appartient au président de l'association et, le cas échéant, à la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite d'adresser au préfet du département du lieu d'exercice de son activité une demande de renouvellement au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément, accompagnée des pièces énumérées aux 5° et 7° de l'article 1er (Conditions d'agrément pour les associations d'insertion par l'enseignement de la conduite) du présent arrêté.

L'agrément est renouvelé selon la même procédure que celle prévue à l'article 2 (Procédure d'agrément pour les associations d'enseignement de la conduite) du présent arrêté.

L'agrément dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et les formes prévus au premier alinéa ci-dessus est maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande. En l'absence de décision expresse, l'agrément est réputé renouvelé à l'issue d'un délai de quatre mois à compter de la réception, par le préfet de département, du dossier complet de demande du président de l'association de renouvellement de son agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément pour les associations d'enseignement de la conduite

Résumé. Les associations doivent demander le renouvellement de leur agrément pour enseigner la conduite au moins deux mois avant son expiration.

Il appartient au président de l'association et, le cas échéant, à la personne mandatée pour encadrer l'activité d'enseignement de la conduite d'adresser au préfet du département du lieu d'exercice de son activité une demande de renouvellement au moins deux mois avant l'expiration de l'agrément, accompagnée des pièces énumérées aux 5° et 7° de l'article 1er (Conditions d'agrément pour les associations d'insertion par l'enseignement de la conduite) du présent arrêté.

L'agrément est renouvelé selon la même procédure que celle prévue à l'article 2 (Procédure d'agrément pour les associations d'enseignement de la conduite) du présent arrêté.

L'agrément dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et les formes prévus au premier alinéa ci-dessus est maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande. En l'absence de décision expresse, l'agrément est réputé renouvelé à l'issue d'un délai de quatre mois à compter de la réception, par le préfet de département, du dossier complet de demande du président de l'association de renouvellement de son agrément.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au mardi 11 novembre 2014

Source : Légifrance