Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 2001 sur les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5 : Renouvellement de l'agrément pour les associations d'enseignement de la conduite
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5