Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Chaque année, le prestataire transmet au préfet du lieu ou des lieux d'exercice un bilan d'activité relatif à cette formation.

Pour les prestataires agréés, l'agrément est retiré par le préfet l'ayant délivré si l'une des conditions ayant présidé à sa délivrance n'est plus respectée. »