Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « Le titulaire de l'agrément» sont remplacés par les mots : « Le prestataire ».
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A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « Le titulaire de l'agrément» sont remplacés par les mots : « Le prestataire ».
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A l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, les mots : « Le titulaire de l'agrément» sont remplacés par les mots : « Le prestataire ».