Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du prestataire délivrant l'attestation de stage
Résumé. Le prestataire donne maintenant une attestation de stage au stagiaire qui a bien suivi le stage et passé l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4