Arrêté du 8 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Est dénommé "combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage" un mélange d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des appareils mobiles de chauffage conformes au

décret du 10 décembre 1992 susvisé

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En vigueur depuis le 28 janvier 1998

Est dénommé "combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage" un mélange d'hydrocarbures aliphatiques désaromatisés d'origine minérale ou de synthèse destiné à l'alimentation des appareils mobiles de chauffage conformes au décret du 10 décembre 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 1998

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