Arrêté du 8 janvier 1991

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 1991 · Dernière version le 1 mai 2010

Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance