Créé le 24 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Le comité se réunit au moins une fois par an,…
Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt .
En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au vendredi 30 avril 2010
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le procès-verbal de chaque réunion est transmis, dans les quinze jours suivant celle-ci, au ministre de l'agriculture, sous couvert du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.