Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la surveillance administrative des contrôles techniques
Résumé. Les agents de surveillance peuvent maintenant demander le renouvellement du contrôle technique pour des véhicules stationnés près des centres, avec affichage obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1