JORF n°0049 du 27 février 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs des agents de surveillance pour le renouvellement des contrôles techniques

Résumé Les agents peuvent renouveler le contrôle technique d'une voiture si elle a déjà été contrôlée et que la clé ou le certificat est sur place.

L'article 30-1est ainsi modifié :
1° Les mots :
« Les agents des services chargés de la surveillance peuvent également demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules stationnés à proximité de l'installation et dont la clé ou le certificat d'immatriculation sont présents dans le centre et ayant subi un contrôle technique dans l'installation de contrôle. »
sont ajoutés entre les mots :
« et ayant subi un contrôle technique. »
et les mots :
« Les frais engendrés » ;
2° Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
« Un affichage explicitant le renouvellement du contrôle technique doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre. Cet affichage indique que le renouvellement du contrôle technique du véhicule peut être demandé par les agents chargés de la surveillance du contrôle technique, ce qui pourra engendrer un temps de contrôle global plus long. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 30-1est ainsi modifié :

1° Les mots :

« Les agents des services chargés de la surveillance peuvent également demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules stationnés à proximité de l'installation et dont la clé ou le certificat d'immatriculation sont présents dans le centre et ayant subi un contrôle technique dans l'installation de contrôle. »

sont ajoutés entre les mots :

« et ayant subi un contrôle technique. »

et les mots :

« Les frais engendrés » ;

2° Un dernier alinéa est ajouté, ainsi rédigé :

« Un affichage explicitant le renouvellement du contrôle technique doit être apposé dans la zone d'accueil du public du centre. Cet affichage indique que le renouvellement du contrôle technique du véhicule peut être demandé par les agents chargés de la surveillance du contrôle technique, ce qui pourra engendrer un temps de contrôle global plus long. ».