JORF n°0049 du 27 février 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des annexes de l'arrêté du 8 février 2022

Résumé Un article qui met à jour les règles pour le système eCall et les contrôles de freinage des voitures.

L'annexe Iest modifiée de la façon suivante :
1° Les mots :
« 7.1. ECALL
7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION

|7.13.1. a. 2|Système ou tout composant manquant| |Majeure| |:-----------|:---------------------------------|:-:|:------| |7.13.1. b. 1| Version du logiciel incorrecte | |Mineure| |7.13.1. c. 1| Codage du système incorrect | |Mineure|

7.13.2. ETAT

|7.13.2. a. 1| Système ou composants endommagés | |Mineure| |:-----------|-----------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:------| |7.13.2. b. 1|L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système| |Mineure| |7.13.2. c. 1| Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall | |Mineure| |7.13.2. d. 1| Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile | |Mineure| |7.13.2. e. 1| Défaillance du signal GPS | |Mineure| |7.13.2. f. 1| Composants audio non connectés | |Mineure| |7.13.2. g. 1| Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante | |Mineure| |7.13.2. h. 1| Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule | |Mineure|

7.13.3. PERFORMANCES

|7.13.3. a. 1|Ensemble minimal de données (MSD) incorrect| |Mineure| |:-----------|-------------------------------------------|:-:|:------| |7.13.3. b. 1|Mauvais fonctionnement des composants audio| |Mineure|

»
sont ajoutés après les mots :
«

|7.12.1. e. 2.|L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système| |Majeure| |:-----------:|------------------------------------------------------------------------|:--|:-----:|

»
2° Au point F. Points à contrôler lors des contre-visites, les mots :

«-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique, 2.3. Jeu dans la direction, 2.6. Direction assistée électronique, 5.1. Essieux et 5.2. Roues et pneus ; »

sont remplacés par les mots :

«-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique et 2.3. Jeu dans la direction ; »

3° Aux points G. 2 Efficacité du frein de service (point 1.2.2.) et G. 4. Efficacité du frein de secours point 1.3.2.), les mots :
« de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 »
sont remplacés par les mots :
« de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 »
et les mots :
« catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 »
sont remplacés par les mots :
« catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe Iest modifiée de la façon suivante :

1° Les mots :

« 7.1. ECALL

7.13.1. MONTAGE ET CONFIGURATION

7.13.1. a. 2

Système ou tout composant manquant

Majeure

7.13.1. b. 1

Version du logiciel incorrecte

Mineure

7.13.1. c. 1

Codage du système incorrect

Mineure

7.13.2. ETAT

7.13.2. a. 1

Système ou composants endommagés

Mineure

7.13.2. b. 1

L'indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d'une défaillance du système

Mineure

7.13.2. c. 1

Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall

Mineure

7.13.2. d. 1

Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile

Mineure

7.13.2. e. 1

Défaillance du signal GPS

Mineure

7.13.2. f. 1

Composants audio non connectés

Mineure

7.13.2. g. 1

Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante

Mineure

7.13.2. h. 1

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Mineure

7.13.3. PERFORMANCES

7.13.3. a. 1

Ensemble minimal de données (MSD) incorrect

Mineure

7.13.3. b. 1

Mauvais fonctionnement des composants audio

Mineure

»

sont ajoutés après les mots :

«

7.12.1. e. 2.

L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

Majeure

»

2° Au point F. Points à contrôler lors des contre-visites, les mots :

«-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique, 2.3. Jeu dans la direction, 2.6. Direction assistée électronique, 5.1. Essieux et 5.2. Roues et pneus ; »

sont remplacés par les mots :

«-au titre de la défaillance 0.5.1. l. 2., la contre-visite porte sur la fonction 5. Essieux, roues, pneus, suspension et sur les ensembles de points de contrôle 2.1. Etat mécanique et 2.3. Jeu dans la direction ; »

3° Aux points G. 2 Efficacité du frein de service (point 1.2.2.) et G. 4. Efficacité du frein de secours point 1.3.2.), les mots :

« de catégorie M1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 »

sont remplacés par les mots :

« de catégories M1 et M1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2012 »

et les mots :

« catégorie N1 mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 »

sont remplacés par les mots :

« catégories N1 et N1G mis pour la première fois en circulation à partir du 1er octobre 1989 ».