Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément des contrôleurs techniques
Résumé. L'article modifie les règles d'agrément des contrôleurs techniques de véhicules légers, en précisant les conditions et la procédure de notification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13 → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13