Arrêté du 8 février 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'aviation civile et de la circulation aérienne militaire doivent faire ce qui est dit dans cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Source : Légifrance