Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au scrutin d'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Résumé Un vote pour mesurer l'importance des syndicats de travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai 2022.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans le cadre du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes prévu à l'article L. 7343-5 du code du travail. Ce scrutin se déroulera du 9 mai 2022 au 16 mai 2022.
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