Arrêté du 8 février 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CAP

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens du CAP en 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance