Créé le 1 janvier 2019
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Créé le 1 janvier 2019
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019