En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé (Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.