Article 1
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0057 du 9 mars 2018
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Version 1
L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.