Arrêté du 8 février 2018

Article 1

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Article 1

L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé (Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II b de l'arrêté du 3 janvier 2017 susvisé (Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance