Arrêté du 8 février 2018

Article 2

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Article 2

I. - Est interdite sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés, de décapodes et de mollusques autres que celles énumérées en annexe I au présent (Liste des plantes vasculaires protégées) arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

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En vigueur depuis le 19 février 2018

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Interdiction d'introduction d'espèces animales en Martinique

Résumé. En Martinique, il est interdit d'introduire des animaux vivants non autorisés dans la nature, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés, de décapodes et de mollusques autres que celles énumérées en annexe I au présent (Liste des plantes vasculaires protégées) arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

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En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

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