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Arrêté du 8 février 2018

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction d'animaux en Martinique

Résumé. Un arrêté interdit d'introduire des animaux non autorisés en Martinique pour protéger la nature.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Martinique n° 2016-03 en date du 15 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mars 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 février au 23 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Définition des spécimens vivants dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant et précise qu'il ne s'applique pas aux espèces marines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Interdiction d'introduction d'espèces animales en Martinique

Résumé. En Martinique, il est interdit d'introduire des animaux vivants non autorisés dans la nature, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces animales de vertébrés, de décapodes et de mollusques autres que celles énumérées en annexe I au présent (Liste des plantes vasculaires protégées) arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'introduction d'espèces animales en Martinique

Résumé. Un arrêté du 8 février 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de faire respecter les règles interdisant l'introduction d'animaux non autorisés en Martinique.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I