Arrêté du 8 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. 2

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Délégation de pouvoirs aux ordonnateurs secondaires

Résumé. Certaines autorités du ministère de la défense obtiennent le pouvoir de gérer les dépenses et recettes sans l'accord préalable du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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