Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux ordonnateurs secondaires
Résumé. Certaines autorités du ministère de la défense obtiennent le pouvoir de gérer les dépenses et recettes sans l'accord préalable du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :