Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de gestion financière des services du ministère de la défense
Résumé. Les services du ministère de la défense peuvent désormais gérer les recettes et dépenses d'autres ministères.
A modifié les dispositions suivantes :