Arrêté du 8 février 2016

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur le BTS métiers de la chimie

Résumé. Les responsables de l'enseignement supérieur sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté sur le brevet de technicien supérieur 'métiers de la chimie'.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance