Arrêté du 8 février 2016

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du livret scolaire automatisé pour la série ST2S

Résumé. L'arrêté du 8 février 2016 supprime le traitement automatisé de données personnelles pour le livret scolaire du lycée ST2S.

A abrogé les dispositions suivantes :

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