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Suppression du livret scolaire automatisé pour la série ST2S
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 8 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'enseignement scolaire
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · art. 5 (Ab)
Collecte de données personnelles dans le cadre du baccalauréat
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · art. 2 (Ab)
Création du Livret scolaire du lycée (LSL) pour l'évaluation des candidats au baccalauréat
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Accès aux données du livret scolaire
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · art. 3 (Ab)
Accès aux données scolaires
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 · art. 4 (Ab)