En vigueur depuis le 24 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles du baccalauréat
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
1° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique pour les candidats de la série ST2S dans toutes les académies ;
2° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats des séries STD2A, STI2D, STL, STMG, dans les académies de Besançon, Grenoble, Rouen et Toulouse ;
3° A compter de la session 2017 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats de ces mêmes séries, dans les autres académies ; de l'examen du baccalauréat général pour les candidats de la série L dans toutes les académies, et pour les candidats des séries ES et S dans les académies de Besançon, Reims, Rouen et Toulouse ;
4° A compter de la session 2018 du baccalauréat général pour les candidats des séries ES et S dans les autres académies, ainsi que pour les candidats de la série STHR ;
5° A compter de la session 2020 pour les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel.