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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 26 octobre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance