JORF n°0051 du 1 mars 2013

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche en eau douce.
Fédération française des pêcheurs en mer : pêche en mer.
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées :

Fédération française de pêche sportive au coup : pêche en eau douce.

Fédération française des pêcheurs en mer : pêche en mer.

Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche.