JORF n°0049 du 27 février 2013

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 14 février 1979 susvisé, l'appellation : « Association pour l'accès des salariés aux logements de la foncière (APALOF) » est remplacée par l'appellation : « Association foncière logement ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 14 février 1979 susvisé, l'appellation : « Association pour l'accès des salariés aux logements de la foncière (APALOF) » est remplacée par l'appellation : « Association foncière logement ».