Arrêté du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. Annexe IV

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Modification des certifications des pilotes d'embarcations de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications pour les pilotes d'embarcations de la gendarmerie nationale, en mettant à jour les diplômes et attestations requis pour différentes missions nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV

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